Mentions légales

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Asteelflash Group

6, rue Van Gogh
93360 NEUILLY PLAISANCE
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CONDITIONS D’UTILISATION

En accédant au portail ASTEELFLASH GROUP et en utilisant les sites Web d’ASTEELFLASH GROUP, l’utilisateur du portail (dénommé ci-après ‘l’utilisateur’) accepte les termes et les conditions contenus dans cette notice.

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Le portail est la propriété exclusive d’ASTEELFLASH GROUP, une Société Anonyme au capital 99 544 036 € régie par la législation française, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 484 537 881, dont le siège social est situé 6 rue Vincent Van Gogh – NEUILLY PLAISANCE (93360) ci-après « ASTEELFLASH GROUP ».

Le directeur de la publication du site web est Monsieur Gilles Benhamou, en qualité de Président-Directeur Général d’ASTEELFLASH GROUP, qui sera le représentant d’ASTEELFLASH GROUP pour la totalité des sites Web d’ASTEELFLASH GROUP situés en France.

La société d’hébergement qui est responsable de l’hébergement direct et permanent du portail est Network Solutions.

L’architecture générale, tout comme le logiciel, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, le produit, la technologie et le savoir-faire en général ainsi que tous les autres éléments qui font partie du portail sont la propriété exclusive d’ASTEELFLASH GROUP ou de ses donneurs de licence.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce portail sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse d’ASTEELFLASH GROUP, est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d’être expressément autorisé par la loi applicable.

ASTEELFLASH GROUP, le logo ASTEELFLASH GROUP et toute version dérivée de ceux-ci, aussi bien en ce qui concerne les marques des partenaires commerciaux, qu’ils soient ou non la propriété d’ASTEELFLASH GROUP, sont des marques enregistrées. Toute reproduction totale ou partielle de telles marques commerciales et / ou de tels logos qui serait faite sans l’autorisation expresse d’ASTEELFLASH GROUP est interdite conformément aux dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur les sites Web ASTEELFLASH GROUP, sont protégés par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute représentation totale ou partielle de ces bases de données sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon.

Limitation de responsabilité
TOUTE INFORMATION FOURNIE A TOUT UTILISATEUR SUR CE SITE EST FOURNIE SUR UNE BASE ‘ EN L’ETAT ‘ SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QUE CE SOIT EXPRESSEMENT OU TACITEMENT, CECI Y COMPRIS, MAIS NON LIMITE AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, A L’APTITUDE POUR UNE UTILISATION PARTICULIERE OU DE NON-CONTREFAÇON ; ASTEELFLASH GROUP NE GARANTIT ABSOLUMENT PAS QUE L’ACCES AU PORTAIL NE SERA PAS INTERROMPU, QUE LE PORTAIL SERA SECURISE, N’AURA PAS DE VIRUS OU TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE OU QUE L’INFORMATION DONNEE SUR LE PORTAIL SERA A TOUT INSTANT EXHAUSTIVE, EXACTE ET A JOUR.
L’information communiquée sur ce portail par ASTEELFLASH GROUP a uniquement pour but de fournir des renseignements d’ordre général. L’utilisation spécifique par l’utilisateur des matériaux / informations contenues dans ce portail est de la seule responsabilité de l’utilisateur.

ASTEELFLASH GROUP a fait des efforts raisonnables pour s’assurer que l’information dispensée sur ce portail était actualisée au moment de son inclusion mais décline toute responsabilité pour ce qui est de toute obligation de mise à jour, ou pour toute omission, imprécision ou erreur typographique.

L’information contenue dans ce portail peut être modifiée, corrigée et / ou complétée à tout moment sans avertissement.

Aucune information sur ce portail ne peut être considérée comme une invitation à vendre, acheter ou effectuer toute autre sorte de transaction concernant les actions, les certificats de titres en dépôt ou d’autres titres de placement d’ASTEELFLASH GROUP ou de toute autre d’une de ses filiales directes ou indirectes.

Aucun lien vers les sites Web d’ASTEELFLASH GROUP ne sera fait par une tierce partie sans une autorisation préalable d’ASTEELFLASH GROUP sous forme écrite, à moins qu’il ne s’agisse d’un membre du groupe ASTEELFLASH GROUP.

Les sites Web d’une tierce partie que l’utilisateur utilisera pour avoir accès à ce portail ne sont pas sous le contrôle d’ASTEELFLASH GROUP. En conséquence, ASTEELFLASH GROUP ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit et décline toute responsabilité pour ce qui est du contenu et de l’utilisation quelle qu’elle soit des sites Web ainsi reliés ou de tout lien contenu dans un site relié, ou pour toute modification ou mise à jour de tels sites Web. L’exploitant du site Web d’ASTEELFLASH GROUP ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web d’ASTEELFLASH GROUP en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

TCe portail fournit un accès aux données utilisées concernant ASTEELFLASH GROUP au niveau international et par conséquent peut inclure des références relatives à des produits, des procédés, des programmes et des services ASTEELFLASH GROUP qui ne sont pas disponibles dans le pays de l’utilisateur. Ceci ne signifie pas qu’ASTEELFLASH GROUP envisage d’offrir de tels produits, procédés, programmes et services dans un tel pays.

En règle générale, il est possible d’avoir accès au portail d’ASTEELFLASH GROUP 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, ASTEELFLASH GROUP est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d’interrompre ou d’annuler l’accès à tout ou partie du portail dans les cas suivants mais dont la liste n’est pas limitative : force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, ou pour des raisons ayant trait à la maintenance.

Ni ASTEELFLASH GROUP, ni aucune de ses filiales directes ou indirectes ne sera responsable envers un quelconque utilisateur ou envers tout tiers pour tout dommage direct, indirect, immatériel ou particulier ou pour toute perte quelque que soit leur cause, leur nature ou leurs conséquences, y compris, et ce sans limitation aucune, de toute perte de profits, perte de programmes ou de toute autre sorte de données subies par le système de gestion d’information de l’utilisateur ou de tout autre système.ASTEELFLASH GROUP et ses filiales directes ou indirectes n’assument aucune responsabilité pour de tels dommages directs, indirects, immatériels ou particuliers qui pourraient avoir pour cause un empêchement à utiliser ce portail, ou bien à y accéder, ou bien encore à avoir accès à tout site Web relié, quelle que soit l’information contenue dans ce portail ou dans le site Web relié par lien hypertexte, et ce qu’ASTEELFLASH GROUP ait eu connaissance ou non de la possibilité de tels dommages.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens pour utiliser le site; avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement et enfin; qu’il a pris connaissance de la notice légale et s’engage à la respecter.

Protection des données personnelles

Le responsable des traitements est ASTEELFLASH GROUP.

Une déclaration a été faite à l’autorité de contrôle française (la ‘CNIL’), ce qui concerne tout traitement automatique par le portail des données personnelles en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées. L’utilisateur est par la présente informé que des données à caractère personnel peuvent être recueillies sur le portail, conformément à l’article 32 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, par ASTEELFLASH GROUP ou l’ensemble de ses filiales de par le monde. En devenant un utilisateur inscrit ou en répondant à une enquête ou à tout autre sorte de questionnaire sur notre site Web, l’utilisateur reconnaît qu’il / elle fournit volontairement à ASTEELFLASH GROUP des données identifiables personnellement le / la concernant (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) (‘données personnelles’). ASTEELFLASH GROUP est autorisé en règle générale à utiliser de telles données personnelles pour répondre à une demande de l’utilisateur, pour exécuter des ordres de commande ou pour que l’utilisateur ait accès à une information spécifique à son compte.

De même, afin de favoriser la relation client d’ASTEELFLASH GROUP avec l’utilisateur, ASTEELFLASH GROUP peut stocker et utiliser des données personnelles, les communiquer de par le monde à l’ensemble de ses filiales afin, d’une part de mieux appréhender les besoins commerciaux de l’utilisateur et d’autre part de déterminer de quelle manière ASTEELFLASH GROUP pourrait améliorer ses produits et ses services. ASTEELFLASH GROUP (ou une tierce partie sur ordre d’ASTEELFLASH GROUP) peut utiliser les données personnelles pour prendre contact avec l’utilisateur au sujet d’une offre faite par ASTEELFLASH GROUP dans le cadre des besoins commerciaux d’ASTEELFLASH GROUP ou pour faire des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et les profils des clients d’ASTEELFLASH GROUP.

Cependant, ASTEELFLASH GROUP s’abstient de vendre, louer ou commercialiser sous une forme quelconque auprès d’une tierce partie les données personnelles de l’utilisateur sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’utilisateur. En tout état de cause, l’utilisateur reste libre de ne pas devenir un utilisateur enregistré, de répondre aux enquêtes d’ASTEELFLASH GROUP ou à tout autre questionnaire. L’utilisateur est informé qu’il / elle a un droit d’accès, de suppression et de rectification de ses propres données personnelles en écrivant au webmaster à info@leeroy.ca

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Lorsqu’ils accèdent à des données personnelles, tous les utilisateurs doivent s’abstenir de les collecter, de les utiliser de manière directe ou indirecte ou d’exploiter de telles données à caractère privé et d’une manière générale, d’entreprendre toute action qui nuirait à la vie privée ou la réputation de personnes dont les données personnelles sont stockées ou sont accessibles à partir de ce portail. Toute utilisation du portail ASTEELFLASH GROUP est en permanence soumise au respect des dispositions de la loi applicable et le fait d’enfreindre celles-ci peut entraîner des poursuites judiciaires.

Règlement des différends et loi applicable

Le portail est régi par les lois de la République Française et interprété en conséquence. Tout différend ou litige concernant ce portail sera exclusivement réglé par les tribunaux français.

L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s’applique à toutes les personnes qui surfent sur Internet, qui naviguent par le portail et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.

Tous les sites Web accessibles via le portail au moyen du gTLD (domaine générique) ‘ com, .net, .org ‘ ou du cCTLD (domaine avec indicatif de pays) zone ‘ fr ‘ et tous les sites Web relatifs à une société du groupe ASTEELFLASH GROUP accessibles uniquement via le portail sont assujettis à la loi française.

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